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19 mai 2021 - Fiche de paie & Conseil rh

La journée de solidarité

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés mensualisés. Cette journée était initialement prévue le lundi de Pentecôte. Toutefois, depuis 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié. L’employeur peut donc choisir un autre jour férié ou un jour habituellement chômé comme journée de solidarité.

Quelles sont les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ?

Les modalités sont fixées par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par un accord de branche.

L’accord peut prévoir :

  • Le travail d’un jour férié chômé autre que le 1er mai
  • Une journée de repos (RTT) prévue dans le cadre d’un accord d’aménagement sur le temps de travail
  • Tout autre modalité permettant le travail de 7 heures (travail un samedi ou décompte d’un jour de congé conventionnel.

S’il n’existe pas d’accord collectif, c’est l’employeur qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, après consultation du Comité Social et Economique (CSE), s’il existe.

Attention, il n’est pas possible pour l’employeur d’imputer la journée de solidarité sur un jour de congé payé.

Lorsque la période de congés couvre la journée, l’employeur ne pourra pas exiger de son salarié qu’il revienne exécuter la journée de solidarité. De même, il ne pourra pas la reporter. En revanche, la journée de solidarité est décomptée en jour de congé payé puisqu’il s’agit d’une journée normalement travaillée.

La journée de solidarité peut-elle être fractionnée ?

La journée de solidarité peut être fractionnée en heures.

Dans ce cas, le fractionnement doit correspondre à un travail supplémentaire de 7 heures par an. Attention, des modalités spécifiques doivent être prévues pour certains salariés (forfait jours ou salariés à temps partiel).

Quelle est l’incidence sur la rémunération ?

La journée de solidarité, dans la limite de 7 heures, n’a pas d’incidence sur la rémunération mensualisée.

Au-delà de 7 heures, les heures effectuées sont rémunérées.

Pour les salariés en forfait jours, le travail accompli durant la journée de solidarité n’est pas rémunéré dans la limite d’une journée.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de 7 heures est proratisée en fonction du nombre d’heures fixé dans le contrat de travail.

Exemple : pour un salarié qui travaille 20 heures par semaine, la durée de la journée de solidarité sera de 4 heures (20×7/35).

Comment gérer les cas particuliers ?

Si un salarié a plusieurs employeurs, alors il doit effectuer une journée de solidarité chez chacun de ses employeurs, au prorata de la durée prévue dans chacun de ses contrats.

Pour un salarié ayant une activité à temps plein et une activité à temps partiel, le salarié n’effectuera la journée de solidarité que dans l’entreprise où il travaille à temps plein.

Lorsqu’un salarié change d’employeur et qu’il a déjà accompli sa journée, son nouvel employeur peut lui demander d’effectuer une nouvelle journée. Dans ce cas, les heures effectuées doivent être rémunérées.

De même, le salarié pourra refuser d’effectuer cette journée sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

Quelle incidence sur le bulletin de paie ?

Afin de prouver que la journée de solidarité a bien été effectuée, il est recommandé de la mentionner sur le bulletin de paie.

Si un salarié refuse de réaliser sa journée de solidarité, alors l’employeur peut pratiquer une retenue sur salaire.

Delphine Touchefeu, Juriste Droit Social

Article issu de la Lettre aux employeurs de Mai 2021.