L’ancienneté du salarié est un élément important puisqu’elle peut avoir des incidences sur sa classification, son salaire minimum, le déclenchement d’une prime, son indemnité de départ… Pourtant la réponse n’est pas si simple car elle varie en fonction de la situation :
Deux CDD successifs ou un CDI à la suite d’un CDD :
Si deux contrats de travail se succèdent immédiatement, le salarié conserve l’ancienneté acquise au cours du premier. A l’inverse, si les contrats sont séparés par des périodes d’interruption alors la durée du contrat antérieur n’est pas prise en compte pour déterminer l’ancienneté, sauf disposition conventionnelle contraire.
Ainsi, une interruption, même très courte, entre deux contrats, peut donc suffire à exclure la durée des précédents contrats du décompte de l’ancienneté. Attention toutefois si l’interruption correspond exactement à la fermeture de votre entreprise pour le repos hebdomadaire, il est préférable dans ce cas de reprendre l’ancienneté du salarié.
Le cas particulier du CDD saisonnier
Le Code du travail prévoit que dans certains secteurs où l’emploi saisonnier est particulièrement développé (exemple HCR), les CDD saisonniers entrainent l’obligation de reprendre l’ancienneté précédente même lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité.
Vous trouverez la liste des secteurs concernés en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034599003
Le secteur de la production agricole ne figure pas dans cette liste. Attention toutefois si vous faites partie de cette liste de bien vérifier votre convention collective qui peut encore prévoir des dispositions différentes.
Embauche faisant suite à de l’intérim
Les missions accomplies au cours des 3 mois précédents l’embauche sont prises en compte pour déterminer l’ancienneté du salarié.
Embauche faisant suite à un stage
Si le stage précédant l’embauche a une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage devra être prise en compte pour la détermination de l’ancienneté du salarié embauché.
L’ancienneté : un point à vérifier avant toute réembauche
La reprise de l’ancienneté n’est pas automatique lorsqu’un salarié revient dans l’entreprise. Tout dépend de la nature de la relation de travail précédente, de l’existence ou non d’une interruption entre les contrats et des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Avant toute réembauche, il est donc essentiel de vérifier les règles propres à la situation concernée afin de sécuriser le contrat de travail et d’éviter des erreurs pouvant avoir des conséquences sur la rémunération, les primes ou les indemnités du salarié.
En cas de doute sur les règles applicables à votre situation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre juriste en droit social Cerfrance, qui pourra vous accompagner dans l’analyse de votre dossier.
Par Annelise Timouy – Juriste Droit Social
Article issu de la Lettre aux Employeurs de juillet-août 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
