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Agriculture

Formations du dirigeant

Transmission et protection de la famille

Objectifs

  • S’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux de la transmission de l’entreprise et du patrimoine.
  • Connaître les outils permettant de faciliter la protection de la famille, la transmission d’entreprise et du patrimoine.

Résultats attendus

  • Connaître les conséquences d’une transmission non préparée ;
  • Identifier les actions à mettre en place ;
  • Au niveau de l’entreprise (société, bail à long terme,…) ;
  • À titre personnel (donation, assurance-vie,…).

Contenu

  • Le patrimoine successoral (dévolution légale, place du conjoint, droits de succession…)
  • Les enjeux fiscaux propres à l’entreprise (ADI, entreprise individuelle, société,…)
  • L’ISF
  • Les solutions patrimoniales d’une transmission :
    • Au niveau de l’entreprise : la société, le bail à long terme, le pacte « DUTREIL »
    • À titre personnel : les donations, les régimes matrimoniaux, l’assurance-vie, l’assurance-décès
    • Les autres mesures : les dispositions testamentaires, le démembrement de propriété

Méthode pédagogique

Présentation PowerPoint / Support stagiaire /
Échanges / Cas concrets

Formateurs

Conseiller(ère)s du Cerfrance Poitou-Charentes
spécialisé(e)s en transmission

Pour protéger famille et entreprise d'un décès

2.5 jours (5 matinées)

Tarif de la formation

540 € TTC

  • Pour les exploitants agricoles, GRATUIT avec un financement VIVEA.
  • Pour les commerçants, artisans, professions libérales, possibilité de prise en charge d’une partie de la formation via votre organisme de formation.
  • Et en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Une prise en charge est également possible pour vos salariés. Renseignez-vous auprès de l’organisme financeur de votre formation.
  • Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement.

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