Un renforcement des aides à destination de la filière viticole a été accordé pour aider les entreprises de ce secteur à faire face aux sanctions américaines sur les vins tranquilles et le Cognac.
2 aides sont à prendre en compte :
- AIDE DE DÉCEMBRE : possibilité de bénéficier d’une aide complémentaire, dès lors que l’activité a démarré avant le 30.09.2020, que le CA de décembre 2020 a baissé de 50 % et sous réserve d’une perte de CA significative (au moins 80 %) pendant le 1er ou le 2ième confinement ou d’une baisse d’au moins 10% du CA annuel entre 2020 et 2019.
Le montant de l’aide complémentaire varie selon le degré de perte de chiffres d’affaires et peut atteindre 10 000 € ou 20 % du CA de référence dans une limite de 200 000 € soit 40 000€.
- AIDE DE JANVIER : avec le passage de la filière viticole (producteurs, distillateurs, commerce de gros de boissons alcooliques…) en catégorie S1, les entreprises ont accès au fonds de solidarité avec une aide plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €
Les modalités précises seront à examiner au cas par cas, en fonction du niveau de perte de CA et des périodes de référence.
Le formulaire actualisé pour le mois de décembre est désormais en ligne sur impots.gouv.fr (date limite dépôt : 31.03.2021)
N’hésitez pas à contacter votre comptable ou conseiller pour plus de précisions ou un accompagnement.