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14 mai 2020 - Information Cerfrance

Flash actu Covid-19 n°18

flash actu18

Employeurs de main d’œuvre – Comment réussir la reprise de votre activité ?

Quelques rappels :

Les jours fériés

11 jours sont inscrits comme étant des jours fériés dans le code du travail :
• 1er janvier
• Lundi de Pâques : 13 avril
• 1er mai
• 8 mai
• Ascension : 21 mai
• Lundi de Pentecôte : 1er juin
• 14 juillet
• Assomption : 15 août
• La Toussaint : 1er novembre
• 11 novembre
• Noël : 25 décembre
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé). Pour les autres jours, la loi n’impose pas de repos, sauf pour certains travailleurs. Mais la plupart des conventions collectives prévoit que ces jours fériés soient chômés dans l’entreprise. Les salariés ne pourront donc pas travailler.

Respect des durées maximales de travail

Un salarié ne peut pas travailler plus de :
• 10 heures par jour,
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines,
• 48 heures par semaine.

Respect des repos hebdomadaire et quotidien

• Les salariés ne peuvent pas travailler plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire, sauf exception, est le dimanche.
• Les conventions collectives peuvent prévoir un repos consécutif de 48h. Pensez à vérifier.
• Le repos quotidien est fixé à 11h (un salarié terminant son travail à 22h ne pourra pas le reprendre avant 9h le lendemain, sauf exception).
• Une pause de 20 minutes est obligatoire dès 6h de travail en continu (30 minutes pour les mineurs au-delà de 4h30 de travail).

L’activité partielle

L’activité partielle est collective et revêt deux formes :
• Un arrêt total de l’activité pour l’ensemble des salariés,
• Une baisse collective de l’activité d’un même service, atelier ou par roulement de personnel.
Un nouveau cas : le basculement de l’arrêt pour garde d’enfants ou pour personnes vulnérables. Le salarié doit transmettre à son employeur, soit une demande de suspension de son contrat, soit un certificat d’isolement provenant de son médecin.

Les congés payés / RTT / Forfait jours

Le délai pour modifier la prise des congés payés demeure fixé à un délai de prévenance d’un mois
minimum, sauf circonstances exceptionnelles. La prise des jours de RTT ou dans le cadre du forfait ne peut pas être imposée.

LA SOLUTION : l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur

Tout type de structure peut négocier des accords d’entreprise dérogeant, dans une certaine limite, aux dispositions des paragraphes précédents. L’ordonnance du 1er avril 2020 a réduit les délais de consultation (8 jours au lieu de 15 jours précédemment). Celle du 22 avril permet la possibilité d’individualiser l’activité partielle (un salarié employé au même poste que d’autres pourrait rester en activité partielle).
Conseil : respectez les accords et le droit du travail si vous ne voulez pas être inquiété par la suite.

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, les textes évoluent très rapidement et modifient les contenus : assurez-vous de vous référer à la dernière version.