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20 novembre 2020 - Fiche de paie & Conseil rh

Le Document Unique

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En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques auxquels sont exposés
vos salariés au sein de votre entreprise en matière de santé et de sécurité.
Pour cela, il vous faut établir et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation
des Risques Professionnels (DUERP). Suite à la pandémie de Covid-19,
son actualisation est nécessaire. On fait le point !

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses employés.
Il doit, à cet effet, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel :
action de prévention, de formation et d’informations, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Le ministère du Travail précise qu’il lui incombe d’éviter le plus possible l’exposition des salariés à des risques, de les
évaluer annuellement en fonction notamment des recommandations du gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.
Face à la pandémie que la France vient de connaître, la responsabilité de l’employeur sera évaluée au cas par cas,
notamment au regard de la nature de ses activités et de son niveau d’exposition aux risques, des compétences des
salariés et de l’étendue des mesures prises par l’employeur.

Il convient donc de mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) puisque la Covid-19 est identifiée comme un risque biologique.

Actualisation du DUERP

L’actualisation de l’évaluation des risques consiste à :

  • Identifier le risque en analysant les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission de la Covid-19 peuvent se trouver réunies ;
  • Identifier les mesures de protection adaptées ;
  • Anticiper les risques liés à la pandémie ;
  • Intégrer les “nouveaux” risques générés par l’adaptation du fonctionnement de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail.

Les mesures nécessaires sont celles préconisées par le gouvernement : mesures prises pour respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Selon votre secteur d’activité, des fiches “santé et sécurité” sont disponibles sur le site dédié du ministère.

Zoom sur le télétravail

Le télétravail est devenu la norme pendant la crise Covid-19 et certains souhaitent continuer à utiliser ce mode
d’organisation du travail.
Horaires de travail et droit à la déconnexion :
L’exercice du télétravail ne change ni les horaires ni l’amplitude des temps de travail des salariés. Il convient d’être vigilant sur le droit à la déconnexion. Le salarié n’est pas tenu de répondre aux sollicitations reçues en dehors de ses
jours et horaires habituels. L’employeur doit mettre en œuvre des moyens de contrôle comme la déconnexion automatique.
De nombreux risques psycho-sociaux sont associés au télétravail tels que l’isolement social et professionnel, le stress
lié aux objectifs, l’environnement de travail, etc. Peuvent être ajoutés les risques liés au travail sur écran, les paramètres
physiques ou encore le risque électrique. Il est essentiel de les ajouter dans votre DUERP.

À noter : Soyez vigilant quant à sa mise à jour car elle conditionne le versement d’aides telles que la subvention pour soutenir les TPE et PME à prévenir la Covid-19 au travail, ou l’embauche des apprentis.
Pensez aussi à consulter le médecin du travail et le Comité Social et Économique qui peuvent être intégrés dans le processus d’actualisation !

Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » Août Septembre Octobre 2020 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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