Menu Bubble Icon Check Horaires Twitter Envoyer Recherche Lecture Linkedin Téléphone Facebook Email Devis Fermer Logo Cerfrance Long Arrow Arrow Agence Mon compte Information Téléphone Icon Calendrier
Toutes les actualités

07 novembre 2022 - Commerçants HCR & services, Conseil fiscal & Juridique

Les spécificités du cumul emploi-retraite

emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet au retraité, quel que soit son régime (salarié, commerçant, artisan ou profession libérale), de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite.

Faire la différence entre le cumul emploi-retraite total et partiel 

Quel que soit votre statut social, il convient de liquider tous vos régimes en même temps. Si vous liquidez votre retraite à l’âge légal (62 ans) et au taux plein, vous pouvez reprendre une activité sans limite de revenu. C’est ce qu’on appelle le cumul emploi-retraite total (ou cumul emploi-retraite libéralisé). En revanche, si une de ces conditions manque, il s’agit d’un cumul partiel (appelé aussi cumul emploi-retraite non libéralisé).
Par exemple, si un commerçant a atteint l’âge de départ à la retraite et a liquidé l’ensemble de ses retraites, mais ne remplit pas les conditions d’obtention du taux plein, il bénéficie du cumul partiel des revenus. C’est-à-dire qu’il cumule ses pensions de retraite avec son salaire mais que ces différentes sources de revenu sont soumises à un plafond. Il en est de même pour un salarié en départ anticipé pour carrière longue (donc avant l’âge légal), il devra limiter ses revenus de reprise d’activité selon les barèmes ci-dessous, jusqu’à ses 62 ans.
Attention : Si les revenus d’activité additionnés aux pensions de retraite dépassent les plafonds détaillés ci-dessous, la pension de retraite sera diminuée (ou suspendue) afin de respecter le maximum autorisé. Montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en 2022 : 41 136€.

Artisans et commerçants

Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS. Dans les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS.

Professions libérales

Les revenus annuels ne doivent pas dépasser le PASS.

Régime général (plafond pour le régime de base)

Les revenus + pensions de retraite (retraites de base et complémentaire) ne doivent pas dépasser :

  • la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents ;
  • ou 160 % du Smic en vigueur sur la base de 1 820 h par année civile, soit 2 565 €/mois depuis le 1er janvier 2022.

C’est le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’applique.

Cumul emploi-retraite

NOTRE CONSEIL :
Pour un salarié qui ne remplit pas les conditions d’un cumul emploi-retraite libéralisé, ce dernier doit attendre un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité chez son ancien employeur. Cette condition n’existe pas si le cumul emploi-retraite est libéralisé. Il n’existe pas non plus si le salarié travaille chez un autre employeur.

Christelle Dupin-Rappart, Responsable juridique

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » mai, juin, juillet 2022 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

A lire aussi…

picto-offre

Le système de retraite français >