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27 mars 2023 - Information Cerfrance

Actualités de la semaine : réforme assurance récolte, prime de partage de valeur…

Temps de lecture 2 minutes

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Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.

La réforme de l’assurance récolte

Face à la multiplication des aléas météorologiques liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.

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La prime de partage de la valeur en 2023

La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière pour venir remplacer les anciennes primes en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelées « prime Macron ». Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?

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Filières équines : changement de TVA  

La loi de finances 2023, votée le 30 décembre 2022, apporte des modifications importantes et encourageantes pour la filière équine.

En effet, cet article relatif à la TVA au taux réduit de 5,5 % a été modifié par l’ajout d’un point 1°bis B : « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole » .

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Grippe aviaire : dispositif d’aide pour les entreprises de l’aval et de services    

Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, soit situées dans les zones réglementées, soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) pourront être indemnisées. Les demandes d’aide sont à déposer sur le service PAD de FranceAgriMer jusqu’au 24 mars 2023.

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14 mars 2023 - Fiche de paie & Conseil RH

La prime de partage de la valeur en 2023

Temps de lecture 3 minutes

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Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière pour venir remplacer les anciennes primes en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelées « prime Macron ».

Pour rappel, ce dispositif de la prime PPV permet aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, voire même sous certaines conditions 6 000 €, par année civile, et dont le montant est exonéré des cotisations sociales salariales et patronales.

A la différence des primes Macron qui nécessitaient au préalable qu’une loi soit votée pour en fixer les conditions et les modalités, la PPV est un dispositif pérenne ou durable, que les entreprises peuvent donc mettre en œuvre librement chaque année, sous réserve toutefois d’en respecter les conditions de fond et de forme.

Ainsi, que vous ayez déjà versé en 2022 une prime PPV ou non, vous pouvez tout à fait, si vous le désirez, prévoir une telle prime sur 2023.

Pour pouvoir verser cette prime, il vous faudra un accord d’entreprise ou, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui indiquera notamment les modalités de versement de cette prime ainsi que l’éventuelle répartition entre vos salariés dans le cas où vous décideriez de faire varier le montant selon certains critères définis, comme par exemple le temps de travail…

Rappelons que ce dispositif de la prime PPV bénéficie, exceptionnellement jusqu’au 31 décembre de cette année, d’un régime social et fiscal spécial.

En effet, les primes qui seront versées jusqu’à cette date aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC seront non seulement exonérées des cotisations sociales, mais également de la CSG/CRDS, du forfait social de 20%, de la taxe sur les salaires ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Attention, si la loi autorise les entreprises à moduler le montant de la PPV entre leurs salariés selon certains critères définis, cette modulation ne doit pas pour autant avoir pour effet ni d’exclure directement certains salariés du bénéfice de cette prime, ni même de conduire à des écarts jugés « disproportionnés » entre eux.

Ainsi, l’administration alertent les entreprises pour une application « raisonnée » de ces critères de modulation ; si elle venait à constater que des salariés ont été indument exclus du bénéfice de la prime PPV ou avec des écarts disproportionnés (exemple : 2 000 € pour une catégorie de salariés et 100 € pour une autre), elle pourrait alors remettre en cause les exonérations normalement attachées à ces primes.

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Par Kévin TORTIL – Juriste Droit Social

Article issu de la Lettre aux employeurs de mars 2023

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13 mars 2023 - Information Cerfrance

Actualités de la semaine : aides énergie, démarchage téléphonique…

Temps de lecture 2 minutes

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Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.

Des aides complémentaires pour la facture d’énergie 2023 des TPE/PME

Face à la forte hausse des prix de l’énergie, de très nombreuses aides publiques ont été mises en place. En complément de ces dispositifs, de nouveaux moyens sont mis en œuvre afin d’aider les entreprises à régler leur facture d’énergie de l’année 2023.

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De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

Un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée est entré en vigueur depuis le 1er mars. 

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Les aides disponibles pour les entreprises pour assurer leur transition écologique  

Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Découvrez les aides publiques disponibles pour vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise.

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Les mesures en place et à venir sur la loi anti-gaspillage    

La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Dix nouvelles mesures sont à venir entre 2023 et 2025.

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MaPrimeRénov’ évolue : les nouveautés 2023  

Depuis le 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Voici les principales nouveautés de 2023.

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02 mars 2023 - Agriculture, Performance & Conseil en stratégie

Définir une stratégie d’entreprise agricole : Axe n°4, l’avantage clientèle

Temps de lecture 3 minutes

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Stratégie 2030 : Comment rester dans la course ?
La Veille Eco du Réseau national Cerfrance identifie un quatrième scénario stratégique : l’Avantage Clientèle. Jacques Mathé : économiste Cerfrance Poitou-Charentes, vous explique l’option stratégique de cet avantage.

Stratégie 2030 : Comment rester dans la course ?

Une stratégie clientèle qui consiste, pour un producteur, à mettre en avant ses avantages en termes de :

  • Savoir-faire,
  • Localisation,
  • Capacité à transformer et à fournir des clients qui sont souvent des clients de proximité.

Évidemment, dans cette stratégie-là, on va retenir le circuit court, mais on peut aussi avoir des stratégies qui sont plus simples : par exemple un céréalier qui s’engage avec un producteur de bière pour fournir de l’orge de brasserie. Toutes ces stratégies consistent à avoir une relation directe avec le client final.

Alors pourquoi ces stratégies sont intéressantes actuellement ? Parce qu’il y a une demande sociétale, notamment des consommateurs, pour se nourrir en proximité, pour savoir d’où vient le produit. Donc il y a tout un élément sociologique qui est intéressant.

L’autre facteur, c’est qu’un certain nombre de producteurs ont des compétences et des savoir-faire, notamment dans la relation qu’ils ne mettent pas en œuvre dans une activité classique agricole. Si vous avez des talents de transformateur, de cuisiniers, et bien faire des rillettes, c’est peut-être une bonne idée pour transformer la production de porc classique.

Bien évidemment, pour réussir dans cette stratégie, cela peut être compliqué car il nécessite de maîtriser un certain nombre de compétences.

La relation client est également une compétence essentielle. Tout comme le savoir-faire, la capacité à faire du marketing et à trouver des clients.

Même si l’avantage Clientèle a le vent en poupe, c’est l’une des stratégies les plus difficiles à réussir.

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28 février 2023 - Agriculture, Information Cerfrance

Actualités agricoles de la semaine : sécheresse, TVA, aide aux investissements

Temps de lecture 2 minutes

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Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise dans le secteur agricole.

Aide sécheresse 2022 : Indemnisation des pertes de récolte sur fourrages au titre des calamités agricoles

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022
Pour en savoir plus et découvrir les zones concernées : 

  • Pour les Deux-Sèvres, la demande s’effectue en ligne sur le site TéléCALAM, jusqu’au 7 mars 2023. Pour en savoir plus >
  • Pour la Vienne, les dossiers sont à envoyer à la DDT de la Vienne jusqu’au 23 mars 2023. Pour en savoir plus >
  • Pour la Charente, la demande s’effectue en ligne sur le site TéléCALAM, jusqu’au 27 mars 2023. Pour en savoir plus >

La Charente-Maritime n’est pas concernée.

Taux de TVA applicable à l’alimentation animale et aux produits agricoles

La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a donc eu un effet négatif sur la trésorerie des éleveurs. Afin d’y remédier, le taux réduit de TVA (5.50%) va s’appliquer également sur l’alimentation animale (uniquement pour les aliments consommés par les animaux destinés à la consommation humaine). Il en est de même des ventes entres agriculteurs de produits agricoles et notamment les animaux, les fourrages…

Aides aux investissements pour l’acquisition de matériels pour la protection contre les aléas climatiques

Le programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent). Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.

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En coulisses…
Production agricole et CUMA : Nouvelle grille des salaires négociée

Une nouvelle grille des salaires des exploitants adhérents à une organisation syndicale a été négociée. Elle s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Nous vous communiquerons la grille officielle dès sa parution.

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27 février 2023 - Artisans du btp, Développement d'activité

Enquête de conjoncture dans le secteur du Bâtiment – février 2023

Temps de lecture 1 minute

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Pour le mois de février 2023, l’indicateur de climat des affaires se dégrade de nouveau mais reste néanmoins toujours au dessus de sa moyenne de longue période (112).

Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment de février 2023 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.

Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de janvier 2023 >

Découvrez notre offre Bâtiment Compta & Conseil en cliquant ici.

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24 février 2023 - Agriculture, Fiche de paie & Conseil RH

En coulisses : Projet de nouvelle grille des salaires négociée en production agricole et CUMA

Temps de lecture 1 minute

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La grille va s’appliquer aux adhérents d’une organisation syndicale signataire, le 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Signataires : la FNSEA et la Fédération nationale des Cuma.

Salaires minima au 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel (en €).

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23 février 2023 - Relations Humaines & Coaching

Diversification : gestion des ressources humaines

Temps de lecture 4 minutes

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Votre entreprise se développe, vous avez une nouvelle activité… En tant qu’employeur, vous allez vous questionner sur la gestion de vos ressources humaines et, plus précisément, sur les compétences nécessaires à avoir pour faire face à ces changements. Il vous appartient de savoir si l’effectif en place pourra répondre aux nouveaux besoins ou s’il conviendra d’embaucher d’autres collaborateurs.

La flexibilité interne

La flexibilité du travail est souvent perçue comme négative car elle entraîne des emplois précaires (travail temporaire, recours au contrat à durée déterminée), voire des horaires variables (dans le cadre de l‘aménagement du temps de travail, d’une mise en place de modulation ou d’embauche à temps partiel). Mais cette flexibilité peut avoir un côté positif en interne lorsqu’elle rime avec intégration durable des salariés dans l’entreprise, autonomie, décloisonnement, responsabilité, confiance, compétence, rémunération motivante, fonctionnement interactif…
Pour répondre à de nouveaux besoins en gestion des ressources humaines, chercher les compétences en interne est primordial. Il vous fera gagner du temps, de l’argent et valorisera le potentiel humain de votre entreprise. Pour cela, vous devez piloter et gérer efficacement vos salariés.

Les leviers à disposition

Pour une gestion efficace des ressources humaines, il convient d’analyser le profil de vos collaborateurs afin de savoir s’ils vont s’intégrer dans vos nouvelles activités et mettre en œuvre leur montée en compétences. Ils pourront ainsi se positionner sur vos nouveaux enjeux et challenges.

Les envies des salariés

Pour les identifier, il existe l’entretien professionnel. Parfois considéré comme une contrainte réglementaire de plus, cet entretien est néanmoins un véritable outil de veille. Ainsi, au cours de ce temps d’échange, un salarié fera savoir à son employeur ses envies, notamment en termes d‘évolution de carrière.

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Ce que dit la loi

En parallèle de cette gestion des ressources humaines, vous vous attacherez à mener une réflexion sur l’aspect réglementaire du transfert des salariés d’une structure à l’autre, du recrutement, de la durée et de l’organisation du temps de travail.

Un salarié embauché à temps complet peut être mis à disposition d’une autre structure pour un temps défini. On parle alors de « prêt de main-d’œuvre ». Cette opération suppose d’obtenir l’accord du salarié que l’entreprise prêteuse souhaite mettre à disposition, de rédiger un avenant au contrat de travail du salarié et de conclure une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice.
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre une entreprise prêteuse et une utilisatrice est licite lorsque la première facture à la seconde, au titre de la mise à disposition, les rémunérations versées au salarié « prêté », les charges sociales correspondantes et les frais professionnels qui lui ont été remboursés. Il est indispensable d’être vigilant sur ce point.

Recruter un salarié sur deux structures est possible. Cela nécessite une maîtrise organisationnelle de la part des employeurs. Puisqu’effectivement il y a deux employeurs, le salarié est à temps partiel sur chacune des structures. La législation sur le temps partiel doit par conséquent être respectée : durée et répartition des horaires indiquées dans le contrat de travail, respect du contingent d’heures complémentaires et de la durée légale du travail, etc. Chaque employeur est responsable de son embauche. Améliorer la qualification de vos collaborateurs et favoriser les transitions professionnelles. Pour cela, il convient d’évaluer leurs compétences, de se concentrer sur leurs points forts, de fixer des objectifs intermédiaires et concrets, de faire preuve de reconnaissance… N’hésitez pas à utiliser les fonds de formation pour proposer des formations. Le salarié de son côté peut utiliser les droits acquis (en euros) sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer sa montée en compétences. Vous utiliserez ainsi les forces vives existantes au sein de votre structure.

Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » août, septembre, octobre 2022 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.

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20 février 2023 - Agriculture, Performance & Conseil en stratégie

Définir une stratégie d’entreprise agricole : Axe n°3, l’avantage compétitivité

Temps de lecture 2 minutes

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Stratégie 2030 : Comment rester dans la course ?
Parmi les quatre stratégies identifiées par le réseau Cerfrance pour les stratégies à l’horizon 2030, il y a également un troisième scénario : l’Avantage Compétitivité. Jean-Yves Morice : directeur des marchés agricoles Cerfrance Mayenne Sarthe, vous explique l’option stratégique de cet avantage.

Stratégie 2030 : Comment rester dans la course ?

C’est une stratégie qui s’intéresse principalement à la production de produits standards fortement concurrentiel, que ce soit sur les marchés nationaux ou internationaux : ce qu’on appelle habituellement les commodités.

Globalement, elles reposent sur :

  • Une forte productivité,
  • Des faibles coûts de production
  • Une stratégie de volume élevée.

Le but étant d’être le meilleur et dans tous les cas de figure, de pouvoir résister à ses meilleurs concurrents.

Il faut alors réunir tous les facteurs de compétitivité :

  • Pédoclimatiques,
  • Techniques,
  • Savoir-faire…

Généralement, cela repose sur un porteur de projet fortement dynamique qui est capable d’anticiper toutes les injonctions contradictoires, qu’elles soient d’ordre sociétal, de l’économie libérale ou réglementaire et autres encore.

A lire aussi : Définir une stratégie pour son entreprise agricole :

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16 février 2023 - Performance & Conseil en stratégie

Quelle stratégie de diversification choisir pour mon entreprise ?

Temps de lecture 3 minutes

La stratégie d’entreprise est un sujet majeur pour tout dirigeant de structure. Elle fixe les grandes orientations et génère les plans d’action pour les mener à bien. Une stratégie de diversification en fait partie, quel que soit le développement visé. Mais concrètement, de quelle diversification parle-t-on ? Dans quel but la mettre en œuvre ?

Les objectifs de sa diversification

Avant de passer à l’action, il convient de définir quels objectifs sont visés lorsqu’on parle de diversification. Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur les valeurs de l’entreprise et celles de son ou ses dirigeants. Cela permet de poser un cadre et de s’assurer que les démarches mises en œuvre sont en adéquation avec celui-ci. S’en suit la réalisation d’un diagnostic de la structure. Il révélera les atouts dont vous disposez pour mener à bien le projet, mais aussi les fragilités avec lesquelles vous devrez composer.

L’analyse SWOT*, qui liste les forces et faiblesses de l’entreprise, les opportunités et menaces du marché, est un exemple de démarche à entreprendre pour étoffer sa réflexion.

Partant de ce travail, il convient alors de savoir quelle diversification est la plus adaptée à vos aspirations et aux caractéristiques de votre entreprise.

Les trois types de diversification :

  1. La diversification horizontale est la création d’un nouveau projet dans son domaine d’expertise. Il s’agit par exemple de l’ouverture d’un second point de vente (ou de production) dont l’activité sera similaire à celle déjà exercée. Cela permet une croissance de chiffre d’affaires tout en maîtrisant son process car celui-ci ne change pas fondamentalement. Le rachat d’un concurrent qui propose les mêmes produits et/ou services fait également partie de ce type de diversification.
  2. La diversification verticale consiste à développer un nouveau projet dans son secteur d’activité mais en amont ou en aval de son domaine. La vente directe, dont l’un des objectifs est de réduire le nombre d’intermédiaires dans la commercialisation d’un produit, en est un bon exemple. Cette stratégie peut avoir pour principal avantage de réduire la dépendance envers un fournisseur ou un client.
  3. Enfin, la diversification conglomérale est la création ou le rachat d’une entreprise qui développera une activité distincte de celle d’origine et dans un secteur d’activité différent. Cette stratégie répond moins à un besoin ou une volonté de l’entreprise, qu’à une motivation du dirigeant de développer territorialement ou économiquement son patrimoine professionnel.

On le voit, diversifier ses activités s’insère dans une réflexion globale de gestion et d’organisation de l’entreprise. Même si une opportunité peut se présenter de manière impromptue.

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Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » août, septembre, octobre 2022 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.