03 avril 2023 -
Pour le mois de mars 2023, l’indicateur de climat des affaires se dégrade de nouveau avec la perte d’un point mais reste néanmoins toujours au dessus de sa moyenne de longue période (111).
Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment de mars 2023 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de février 2023 >
Comme toute transition, celle vers l’écologie peut nécessiter des investissements. L’anticiper permet de bénéficier de subventions pour les investissements. Et la transition agro-écologique apporte aussi de plus en plus de bénéfices, en particulier via les aides PAC.
La transition agro-écologique nécessite souvent des investissements dans le matériel et les bâtiments d’exploitation. Le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) mis en place en 2015 fait partie des sources de financement possible. Géré par les régions et financé en partie par le budget PAC (2e pilier), il comporte plusieurs volets. Le premier porte exclusivement sur les matériels agro-environnementaux : bineuse, herse étrille, matériel de géolocalisation, matériels de récolte d’herbe… Dans chaque région, la liste est longue et non exhaustive. Les objectifs sont de mieux gérer la biodiversité, piloter plus finement la fertilisation, remplacer les traitements phytosanitaires par des méthodes mécaniques, mieux valoriser l’herbe, conserver les sols… Le deuxième volet du PCAE est destiné aux investissements bâtiments que ce soit pour des motifs économiques, des visées environnementales ou de bien-être animal. Un volet est consacré aux économies d’énergie et à la limitation des gaz à effet de serre. Là encore, la liste des équipements éligibles est longue. Un autre volet est destiné aux investissements liés à la vente en circuit court.
Il ne faut pas négliger non plus les aides proposées par les Agences de l’eau et FranceAgriMer car ces structures financent elles aussi certains investissements au travers d’appels à projets, notamment en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La Région Nouvelle Aquitaine répertorie toutes les aides proposées >
Les aides PAC constituent une part essentielle du revenu des agriculteurs. Le “Pacte vert” européen prévoit de les verdir davantage, en particulier via un nouveau dispositif intitulé “écorégime”. Une partie du budget des aides directes (DPB, paiement vert, redistributif et JA) bascule vers les éco-régimes. Les agriculteurs y souscriront de façon volontaire [lors de leur déclaration PAC]. La certification HVE (Haute Valeur Environnementale) permet à une exploitation de bénéficier de l’éco-régime. Concrètement, quels changements de pratiques sont attendus des exploitations agricoles ?
L’allongement et la diversification des rotations avec moins de céréales et plus de protéagineux ; la réduction des produits phytosanitaires, des fertilisants minéraux et des antibiotiques en élevage ; la restauration de la biodiversité grâce à la préservation des zones “semi-naturelles” telles que les prairies permanentes, parcours, zones humides, mares, arbres, haies, talus, murets, bosquets…
Pour des raisons économiques autant qu’environnementales, toute réflexion stratégique d’entreprise doit désormais intégrer l’agro-écologie. Réfléchir dès maintenant au mode de fonctionnement de son exploitation, c’est prendre un temps d’avance sur une évolution inéluctable de l’agriculture.
Aides du 1er pallier :
Aides du 2nd pallier :
Le “paiement vert” en vigueur depuis 2015 disparaît au profit d’un dispositif intitulé “Éco-régime” estimé à 50€ ou 80€/ha suivant le niveau, voire 110€/ha pour le bio.
27 mars 2023 -
Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Face à la multiplication des aléas météorologiques liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réformé le dispositif d’assurance récolte.
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière pour venir remplacer les anciennes primes en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelées « prime Macron ». Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La loi de finances 2023, votée le 30 décembre 2022, apporte des modifications importantes et encourageantes pour la filière équine.
En effet, cet article relatif à la TVA au taux réduit de 5,5 % a été modifié par l’ajout d’un point 1°bis B : « Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole » .
Les entreprises de l’aval et de services spécialisés, soit situées dans les zones réglementées, soit en lien commercial avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, de vente, pertes de marchés, etc.) pourront être indemnisées. Les demandes d’aide sont à déposer sur le service PAD de FranceAgriMer jusqu’au 24 mars 2023.
Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été instauré par les pouvoirs publics au mois d’août de l’année dernière pour venir remplacer les anciennes primes en faveur du pouvoir d’achat, plus communément appelées « prime Macron ».
Pour rappel, ce dispositif de la prime PPV permet aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €, voire même sous certaines conditions 6 000 €, par année civile, et dont le montant est exonéré des cotisations sociales salariales et patronales.
A la différence des primes Macron qui nécessitaient au préalable qu’une loi soit votée pour en fixer les conditions et les modalités, la PPV est un dispositif pérenne ou durable, que les entreprises peuvent donc mettre en œuvre librement chaque année, sous réserve toutefois d’en respecter les conditions de fond et de forme.
Ainsi, que vous ayez déjà versé en 2022 une prime PPV ou non, vous pouvez tout à fait, si vous le désirez, prévoir une telle prime sur 2023.
Pour pouvoir verser cette prime, il vous faudra un accord d’entreprise ou, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur (DUE) qui indiquera notamment les modalités de versement de cette prime ainsi que l’éventuelle répartition entre vos salariés dans le cas où vous décideriez de faire varier le montant selon certains critères définis, comme par exemple le temps de travail…
Rappelons que ce dispositif de la prime PPV bénéficie, exceptionnellement jusqu’au 31 décembre de cette année, d’un régime social et fiscal spécial.
En effet, les primes qui seront versées jusqu’à cette date aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC seront non seulement exonérées des cotisations sociales, mais également de la CSG/CRDS, du forfait social de 20%, de la taxe sur les salaires ainsi que de l’impôt sur le revenu.
Attention, si la loi autorise les entreprises à moduler le montant de la PPV entre leurs salariés selon certains critères définis, cette modulation ne doit pas pour autant avoir pour effet ni d’exclure directement certains salariés du bénéfice de cette prime, ni même de conduire à des écarts jugés « disproportionnés » entre eux.
Ainsi, l’administration alertent les entreprises pour une application « raisonnée » de ces critères de modulation ; si elle venait à constater que des salariés ont été indument exclus du bénéfice de la prime PPV ou avec des écarts disproportionnés (exemple : 2 000 € pour une catégorie de salariés et 100 € pour une autre), elle pourrait alors remettre en cause les exonérations normalement attachées à ces primes.
Article issu de la Lettre aux employeurs de mars 2023
13 mars 2023 -
Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise.
Face à la forte hausse des prix de l’énergie, de très nombreuses aides publiques ont été mises en place. En complément de ces dispositifs, de nouveaux moyens sont mis en œuvre afin d’aider les entreprises à régler leur facture d’énergie de l’année 2023.
Un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée est entré en vigueur depuis le 1er mars.
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Découvrez les aides publiques disponibles pour vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise.
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Dix nouvelles mesures sont à venir entre 2023 et 2025.
Depuis le 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation pouvant être financés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Voici les principales nouveautés de 2023.
02 mars 2023 -
Stratégie 2030 : Comment rester dans la course ?
La Veille Eco du Réseau national Cerfrance identifie un quatrième scénario stratégique : l’Avantage Clientèle. Jacques Mathé : économiste Cerfrance Poitou-Charentes, vous explique l’option stratégique de cet avantage.
Une stratégie clientèle qui consiste, pour un producteur, à mettre en avant ses avantages en termes de :
Évidemment, dans cette stratégie-là, on va retenir le circuit court, mais on peut aussi avoir des stratégies qui sont plus simples : par exemple un céréalier qui s’engage avec un producteur de bière pour fournir de l’orge de brasserie. Toutes ces stratégies consistent à avoir une relation directe avec le client final.
Alors pourquoi ces stratégies sont intéressantes actuellement ? Parce qu’il y a une demande sociétale, notamment des consommateurs, pour se nourrir en proximité, pour savoir d’où vient le produit. Donc il y a tout un élément sociologique qui est intéressant.
L’autre facteur, c’est qu’un certain nombre de producteurs ont des compétences et des savoir-faire, notamment dans la relation qu’ils ne mettent pas en œuvre dans une activité classique agricole. Si vous avez des talents de transformateur, de cuisiniers, et bien faire des rillettes, c’est peut-être une bonne idée pour transformer la production de porc classique.
Bien évidemment, pour réussir dans cette stratégie, cela peut être compliqué car il nécessite de maîtriser un certain nombre de compétences.
La relation client est également une compétence essentielle. Tout comme le savoir-faire, la capacité à faire du marketing et à trouver des clients.
Même si l’avantage Clientèle a le vent en poupe, c’est l’une des stratégies les plus difficiles à réussir.
28 février 2023 -
Retrouvez toute l’actualité qui impacte les chefs d’entreprise dans le secteur agricole.
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022
Pour en savoir plus et découvrir les zones concernées :
La Charente-Maritime n’est pas concernée.
La Loi de finances pour 2022 était venue ramener le taux de TVA de 10% à 5.50% pour les ventes d’animaux destinées à la consommation humaine. Ceci a donc eu un effet négatif sur la trésorerie des éleveurs. Afin d’y remédier, le taux réduit de TVA (5.50%) va s’appliquer également sur l’alimentation animale (uniquement pour les aliments consommés par les animaux destinés à la consommation humaine). Il en est de même des ventes entres agriculteurs de produits agricoles et notamment les animaux, les fourrages…
Le programme a pour objet, dans le cadre d’un dispositif, d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent). Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
Une nouvelle grille des salaires des exploitants adhérents à une organisation syndicale a été négociée. Elle s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Nous vous communiquerons la grille officielle dès sa parution.
27 février 2023 -
Pour le mois de février 2023, l’indicateur de climat des affaires se dégrade de nouveau mais reste néanmoins toujours au dessus de sa moyenne de longue période (112).
Téléchargez l’enquête de conjoncture Bâtiment de février 2023 réalisée par l’INSEE en cliquant ici.
Vous pouvez également retrouver l’enquête de conjoncture du mois de janvier 2023 >
24 février 2023 -
La grille va s’appliquer aux adhérents d’une organisation syndicale signataire, le 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Signataires : la FNSEA et la Fédération nationale des Cuma.
Salaires minima au 1er jour du mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel (en €).
Votre entreprise se développe, vous avez une nouvelle activité… En tant qu’employeur, vous allez vous questionner sur la gestion de vos ressources humaines et, plus précisément, sur les compétences nécessaires à avoir pour faire face à ces changements. Il vous appartient de savoir si l’effectif en place pourra répondre aux nouveaux besoins ou s’il conviendra d’embaucher d’autres collaborateurs.
La flexibilité du travail est souvent perçue comme négative car elle entraîne des emplois précaires (travail temporaire, recours au contrat à durée déterminée), voire des horaires variables (dans le cadre de l‘aménagement du temps de travail, d’une mise en place de modulation ou d’embauche à temps partiel). Mais cette flexibilité peut avoir un côté positif en interne lorsqu’elle rime avec intégration durable des salariés dans l’entreprise, autonomie, décloisonnement, responsabilité, confiance, compétence, rémunération motivante, fonctionnement interactif…
Pour répondre à de nouveaux besoins en gestion des ressources humaines, chercher les compétences en interne est primordial. Il vous fera gagner du temps, de l’argent et valorisera le potentiel humain de votre entreprise. Pour cela, vous devez piloter et gérer efficacement vos salariés.
Pour une gestion efficace des ressources humaines, il convient d’analyser le profil de vos collaborateurs afin de savoir s’ils vont s’intégrer dans vos nouvelles activités et mettre en œuvre leur montée en compétences. Ils pourront ainsi se positionner sur vos nouveaux enjeux et challenges.
Pour les identifier, il existe l’entretien professionnel. Parfois considéré comme une contrainte réglementaire de plus, cet entretien est néanmoins un véritable outil de veille. Ainsi, au cours de ce temps d’échange, un salarié fera savoir à son employeur ses envies, notamment en termes d‘évolution de carrière.
En parallèle de cette gestion des ressources humaines, vous vous attacherez à mener une réflexion sur l’aspect réglementaire du transfert des salariés d’une structure à l’autre, du recrutement, de la durée et de l’organisation du temps de travail.
Un salarié embauché à temps complet peut être mis à disposition d’une autre structure pour un temps défini. On parle alors de « prêt de main-d’œuvre ». Cette opération suppose d’obtenir l’accord du salarié que l’entreprise prêteuse souhaite mettre à disposition, de rédiger un avenant au contrat de travail du salarié et de conclure une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice.
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre une entreprise prêteuse et une utilisatrice est licite lorsque la première facture à la seconde, au titre de la mise à disposition, les rémunérations versées au salarié « prêté », les charges sociales correspondantes et les frais professionnels qui lui ont été remboursés. Il est indispensable d’être vigilant sur ce point.
Recruter un salarié sur deux structures est possible. Cela nécessite une maîtrise organisationnelle de la part des employeurs. Puisqu’effectivement il y a deux employeurs, le salarié est à temps partiel sur chacune des structures. La législation sur le temps partiel doit par conséquent être respectée : durée et répartition des horaires indiquées dans le contrat de travail, respect du contingent d’heures complémentaires et de la durée légale du travail, etc. Chaque employeur est responsable de son embauche. Améliorer la qualification de vos collaborateurs et favoriser les transitions professionnelles. Pour cela, il convient d’évaluer leurs compétences, de se concentrer sur leurs points forts, de fixer des objectifs intermédiaires et concrets, de faire preuve de reconnaissance… N’hésitez pas à utiliser les fonds de formation pour proposer des formations. Le salarié de son côté peut utiliser les droits acquis (en euros) sur son compte personnel de formation (CPF) pour financer sa montée en compétences. Vous utiliserez ainsi les forces vives existantes au sein de votre structure.
Article issu du magazine Cerfrance « Gérer pour Gagner » août, septembre, octobre 2022 – Retrouvez l’intégralité du magazine dans votre espace client.
