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29 janvier 2021 - Fiche de paie & Conseil rh

COVID-19 Les arrêts de travail dérogatoires

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Pour rappel, depuis le 10 juillet 2020, les arrêts de travail dérogatoires concernaient les cas contacts. Ainsi, les salariés malades du Covid 19 ne pouvaient pas bénéficier de ces mesures.

Les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont reconduites jusqu’au 31 mars 2021.

De nouveaux bénéficiaires vont pouvoir bénéficier des arrêts :

  • Les assurés « personne vulnérable » (sauf pour les salariés qui sont placés en activité partielle)
  • Les assurés devant garder leur(s) enfant(s) du fait d’une fermeture d’école ou d’une mise à l’isolement (sauf pour les salariés qui sont placés en activité partielle)
  • Les assurés « cas contact »
  • Les assurés symptomatiques de l’infection à la Covid-19, à condition qu’ils fassent réaliser un test dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
  • Les assurés positifs à la Covid-19
  • Les assurés faisant l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à leur arrivée en outre-mer

Les IJSS sont versées dans les conditions suivantes :

  • Suppression du délai de carence de 3 jours

Le complément de salaire de l’employeur est versé dans les conditions suivantes :

  • Suppression du délai de carence de 7 jours
  • Les indemnités perçues par le salarié au cours des 12 derniers mois précédent l’arrêt sont neutralisés
  • Condition d’ancienneté d’un an supprimée

Ces mesures entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2021 à l’exception des salariés symptomatiques ayant effectué un test et pour les salariés positifs au covid-19 pour qui ces mesures s’appliquent à compter du 10 janvier 2021

L’Assurance Maladie met en place un téléservice de demande d’arrêt de travail dérogatoire pour être indemnisé sans carence. Ce nouveau téléservice declare.ameli.fr OU declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles ouvre le 10/01/2021 et permet aux travailleurs de s’isoler dès l’apparition des symptômes et d’être pris en charge par l’Assurance Maladie dès le 1er jour.