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02 décembre 2020 - Fiche de paie & Conseil rh

Les principales aides à l’embauche dans les PME

aides à l'embauche pme

Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour permettre d’alléger le coût d’un recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.

Aide embauche des jeunes de moins de 26 ans

Qui ?

  • Jeunes de moins de 26 ans
  • CDI ou CDD > 3 mois
  • Contrat entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • Maintien du salarié dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois

Rémunération ? Rémunération < 3 078 € bruts mensuel

Quelle aide ?

  • 4 000 € au maximum par salarié
  • Versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
  • Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail
  • Non cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné

Comment ? Demande à effectuer dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat

Contrat d’apprentissage

Qui ?

  • Embauche d’un jeune âgé d’au moins 16 ans et au plus 29 ans.
  • Conclusion d’un CDD de 1 à 3 ans ou d’un CDI

Rémunération ? Rémunération : 27 à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

Quelle aide ? Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième.

Comment ? Imprimé Cerfa FA 13a

Aide exceptionnelle embauche contrat d’apprentissage

Qui ?

  • Contrat d’apprentissage
  • Date de conclusion du contrat entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Quelle aide ?

  • 5 000 € la 1ère année si jeune < 18 ans
  • 8 000 € la 1ère année si jeune > 18 ans
  • Aide unique apprentis pour la 2ème et 3ème année

Comment ?

  • Aucune formalité
  • Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré

Contrat de professionnalisation

Qui ?

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois
  • Contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d’action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum

Rémunération ? Rémunération comprise entre 55 % et 80 % du SMIC (ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée.

Quelle aide ?

  • Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus
  • Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures
  • Aide forfaitaire de 686 € par accompagnement et par an si embauche par un groupement d’employeurs, dans certains cas
  • Aide forfaitaire de Pôle Emploi de 2 000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
  • Absence de prise en compte de ces salariés dans l’effectif de l’entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat.

Comment ? Cerfa n° 12434*02

Aide exceptionnelle embauche contrat de professionnalisation

Qui ? Contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Quelle aide ?

  • 5 000 € la 1ère année si jeune < 18 ans
  • 8 000 € la 1ère année si jeune > 18 ans

Comment ?

  • Aucune formalité
  • Demande d’aide adressée automatiquement par l’OPCO à l’ASP une fois le contrat enregistré

Aide embauche personnes en situation de handicap

Qui ?

  • Personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • CDI ou en CDD > 3 mois
  • Contrat entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021
  • Maintien du salarié dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois

Rémunération ? Rémunération < 3 078 € bruts mensuel

Quelle aide ?

  • 4 000 € au maximum par salarié
  • Versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an
  • Montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail ;
  • Non cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné

Comment ?

  • Demande à effectuer dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat
  • Se rapprocher de l’AGEFIPH pour d’autres aides liées à l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Par Delphine TOUCHEFEU et Agnès CLEMENT
Juristes Droit Social