Face à la nécessité de produire davantage d’énergie renouvelable et de renforcer la résilience des exploitations agricoles, l’agrivoltaïsme s’impose comme une solution innovante. Cette pratique consiste à combiner la production agricole et la production photovoltaïque sur une même parcelle. Mais derrière cette idée séduisante se cache un cadre juridique strict et des enjeux économiques majeurs. Chez Cerfrance, votre conseiller d’entreprise est le premier interlocuteur pour vous guider dans cette réflexion et coordonner l’intervention des autres experts afin de sécuriser votre projet.
Agrivoltaïsme : de quoi parle-t-on ?
L’agrivoltaïsme, défini par la loi APER du 10 mars 2023, consiste à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles tout en maintenant une activité agricole à titre principal. La production d’électricité est donc secondaire et doit contribuer à la pérennité de l’exploitation. Cette approche vise à répondre à deux défis majeurs identifiés par l’État : accélérer la production d’énergie renouvelable pour sortir des énergies fossiles et soutenir l’agriculture face aux aléas climatiques, tout en diversifiant les revenus des exploitants et en optimisant le foncier disponible.
Contrairement au photovoltaïque classique, l’agrivoltaïsme impose le maintien d’une activité agricole sous les panneaux. Cette condition est essentielle pour être reconnu comme tel et bénéficier des avantages réglementaires et économiques associés.
Un cadre juridique récent et exigeant
Depuis 2023, la réglementation distingue trois catégories : l’agrivoltaïsme, qui concerne les parcelles agricoles avec maintien d’une production agricole ; le photovoltaïque au sol agricompatible, réservé aux terres incultes ou inexploitées depuis plus de dix ans ; et le photovoltaïque sur bâtiments, qui concerne les serres, hangars et constructions existantes. Pour être reconnu comme agrivoltaïque, le projet doit respecter des critères précis fixés par le décret du 8 avril 2024 et l’instruction technique du 18 février 2025. Il doit être implanté sur une parcelle située en zone agricole, naturelle ou forestière, être réversible afin de permettre un démantèlement futur, obtenir un avis conforme de la CDPNAF et respecter les doctrines des chambres d’agriculture.
Les conditions à remplir pour un projet agrivoltaïque
Un projet agrivoltaïque doit répondre à quatre conditions incontournables :
- Il doit être porté par un agriculteur actif au sens de la règlementation actuelle.
- Il doit maintenir une activité agricole principale, ce qui signifie que la production ne doit pas être réduite par la présence des panneaux.
- Il doit garantir une production significative, avec un rendement au moins égal à 90 % de la moyenne des cinq dernières années.
- Enfin, il doit démontrer que l’installation ne diminue pas le revenu de l’exploitation, ce qui implique la réalisation d’une étude économique obligatoire.
À cela s’ajoute l’obligation que le projet apporte au moins un service concret, comme l’amélioration du potentiel agronomique, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas ou le bien-être animal.
Des projets complexes et engageants
Un projet agrivoltaïque ne s’improvise pas. Il implique une durée longue, souvent comprise entre trente et quarante ans, et des relations tripartites entre le propriétaire du foncier, l’exploitant agricole et la société d’énergie. Il nécessite des montages juridiques spécifiques, tels que des baux emphytéotiques, des conventions d’exploitation et des servitudes, ainsi qu’une analyse approfondie des impacts fiscaux et patrimoniaux, notamment en matière de transmission et de fiscalité des indemnités. Ces projets doivent être anticipés et étudiés sous tous les angles : économique, juridique, fiscal et environnemental.
Comment Cerfrance vous accompagne
Chez Cerfrance, le conseiller d’entreprise est votre interlocuteur privilégié et le point d’entrée pour tout projet agrivoltaïque. C’est lui qui vous accompagne dès la réflexion initiale, analyse la cohérence du projet avec votre stratégie et vos objectifs, et identifie les impacts économiques. À partir de cette première étape, il coordonne l’intervention des autres spécialistes Cerfrance : juristes pour sécuriser les contrats et les baux, fiscalistes pour anticiper les conséquences fiscales, conseillers patrimoniaux pour évaluer les impacts sur la transmission, et experts techniques pour valider la conformité réglementaire. Cette approche collaborative garantit un accompagnement complet et sur mesure, afin de sécuriser votre projet dans toutes ses dimensions.
Points de vigilance avant de vous lancer
Avant de vous engager, il est essentiel de vérifier la stratégie du développeur pour savoir s’il s’agit d’un simple intermédiaire ou d’un acteur durable, d’analyser la promesse de bail avec un expert, d’anticiper la continuité de l’exploitation en tenant compte de la présence d’un agriculteur actif sur la durée et d’évaluer les conditions d’accès au réseau électrique, qui peuvent parfois retarder la mise en œuvre du projet.
Conclusion
L’agrivoltaïsme est une opportunité pour diversifier vos revenus et renforcer la résilience de votre exploitation, mais il exige une approche rigoureuse et un accompagnement expert. Vos conseillers Cerfrance sont vos partenaires de confiance pour piloter ce projet. Contactez-nous dès aujourd’hui pour sécuriser vos choix et anticiper les impacts à long terme.
Service Juridique et Fiscal Cerfrance Poitou-Charentes
