Spécial employeurs – COVID-19 : L’activité partielle
1 – L’activité partielle « classique »
Elle est prolongée dans les conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020.
Les salariés qui sont concernés par ce dispositif percevront 70 % de leur rémunération brut avec un plancher à 8.03 €. L’entreprise percevra une allocation de 60 % de la rémunération brute (à l’exception de certains secteurs protégés qui resteraient fixés à 70 %). Un décret est en attente.
Attention, pour bénéficier du dispositif, l’employeur doit déposer une demande d’autorisation auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de l’activité partielle.
Au printemps, l’autorité administrative validait les dossiers en 48 heures. Aujourd’hui, la DIRECCTE a 15 jours calendaires pour notifier son accord : l’employeur doit s’assurer de cet accord avant de verser au salarié une indemnité d’activité partielle. Il devra en outre prendre des mesures en termes d’engagement et de maintien dans l’emploi.
2 – L’activité partielle pour garde d’enfant
Les salariés de droit privé, parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfant comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, peuvent, depuis le 1er septembre, être placés en activité partielle, déclarée par leur employeur et être indemnisés à ce titre.
Par Christelle DUPIN-RAPPART – Juriste Droit Social