Si l’un de vos salariés se porte candidat aux élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains, celui-ci bénéficiera de droits lui permettant notamment d’assurer sa disponibilité.
Absence, tenue d’entretien… Maîtrisez-vous les règles en tant qu’employeur ?
Autorisation d’absence pour participer à la campagne électorale
Dans la limite de 20 jours ouvrables, l’employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale lorsqu’il est candidat au conseil municipal (ou au conseil d’un arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille).
Ce temps d’absence n’est pas rémunéré, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Autorisation d’absence pour fonctions municipales
L’employeur est tenu de laisser à tout salarié le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil municipal, mais également à d’autres réunions nécessitées par le mandat (commissions, participation à des réunions auxquelles est représentée la commune, mandat spécial…).
Ce temps d’absence non-rémunéré est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit à certaines prestations sociales.
La tenue éventuelle d’un entretien
Au début de son mandat de conseiller municipal, puis une fois par année civile, le salarié bénéficie d’un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d’exercice de son mandat au regard de son emploi.
Un accès au télétravail
Le conseiller municipal bénéficie d’un accès privilégié au télétravail dans l’exercice de son emploi.
Par Christelle DUPIN-RAPPART – Juriste Droit Social
Actualité issue de la Lettre aux employeurs de mars 2026 – Retrouvez l’intégralité de la lettre dans votre espace client.
