Une enveloppe spécifique a été attribuée à la MSA POITOU pour soutenir les exploitants céréaliers rencontrant des difficultés à régler leurs cotisations MSA. Le décret, publié le 20 novembre 2025, laisse peu de temps à la MSA pour instruire les demandes. La date limite d’envoi des dossiers est fixé au 3 décembre 2025.
Conditions d’éligibilité :
- Être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, en activité individuelle ou sociétaire, à titre exclusif, principal ou secondaire.
- Être dans l’impossibilité de régler ses cotisations.
- Disposer d’une exploitation ou d’une entreprise agricole viable.
- Ne pas dépasser les plafonds d’aide de minimis
- Ne pas avoir été bénéficiaire d’une prise en charge de cotisations au cours de l’année 2025 et des 2 années précédentes
Comment faire ?
- Compléter le dossier ci-contre : Formulaire_PEC_FNASS et l’attestation de minimis.
- Envoyer le dossier par mail à : hay.emmanuelle@poitou.msa.fr
- Avant le 3 décembre 2025.
L’aide est plafonnée à 3800 €, dans la limite de l’enveloppe.