Pour rappel, les salariés en contrat d’apprentissage peuvent demander un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Les salariés en contrat de professionnalisation peuvent demander un congé non rémunéré de préparation d’examen de 5 ouvrables pour 60 jours ouvrables travaillés.
Les contrats d’apprentissage
La période des examens est arrivée. Si vous comptez des apprentis parmi vos effectifs, sachez que ces derniers peuvent vous demander un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves d’examen.
Ce congé doit être pris dans le mois qui précède les épreuves, en une fois ou de manière fractionnée, et donne droit au maintien du salaire.
Le fait de refuser d’accorder ce congé révisions peut être sanctionné par une amende de
1 500 €.
Ce congé révision s’ajoute aux congés payés et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans, prévu par le Code du travail.
Les contrats de professionnalisation et salariés étudiants
Les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ce même droit.
En revanche, ils peuvent vous demander à bénéficier d’un autre dispositif, ouvert d’ailleurs à tous vos salariés inscrits au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur : un congé non rémunéré de préparation d’examen.
Ce congé révision est aussi de 5 jours ouvrables, mais pour 60 jours ouvrables travaillés, et ne donne pas lieu au maintien de la rémunération.
Par Annelise Timouy – Juriste Droit Social
Actualité issue de la Lettre aux Employeurs de juin 2025 – Retrouvez l’intégralité de la Lettre aux Employeurs dans votre espace client.
