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Agriculture

Formations du dirigeant

Se préparer et faire face à un contrôle urssaf, msa, inspection du travail

Contrôles concernés

  • MSA ;
  • URSSAF ;
  • Caisses des congés payés ;
  • Contrôle de l’inspection du travail.

Objectifs

  • Dédramatiser le contrôle.
  • Donner les clés pour que le contrôle se passe bien.
  • Informer sur le déroulé du contrôle, les éléments contrôlés,…

Résultats attendus

  • Préparer les documents demandés.
  • Identifier au moins un droit du contrôleur et un droit du contrôlé.
  • Identifier les cas de recours après contrôle.

Contenu

  • Le contrôle de l’inspection du travail :
    • L’inspection du travail : quels sont ses droits ?
    • Les documents à fournir en cas de contrôle
    • Comment se déroule la visite en pratique ?
    • L’après-visite ?
  • Le contrôle de l’URSSAF ou de la MSA :
    • Le contrôleur : quels sont ses droits ? Et quels sont vos droits ? (Charte du cotisant)
    • Les documents à fournir en cas de contrôle
    • Comment se déroule le contrôle ?

Méthode pédagogique

PowerPoint / Témoignages et Echanges

Formateurs

Juristes en droit du travail du Cerfrance
Poitou-Charentes

Employeur(se) de main d’oeuvre agricole

1 jour

Tarif de la formation

240 € TTC

  • Pour les exploitants agricoles, 35 € TTC avec un financement VIVEA.
  • Et en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Une prise en charge est également possible pour vos salariés. Renseignez-vous auprès de l’organisme financeur de votre formation.
  • Pensez à faire vos demandes de financement ou de remboursement.

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